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Khelil Lajimi : « Créer des tribunaux de commerce et «prud’homaux» où il y’a une parité entre les syndicats des entrepreneurs et celui des travailleurs »
TUNIS – UNIVERSNEWS La Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso-Française, CCITF a organisé, le 19 janvier 2024, une journée de réflexion sur le thème : « La société à mission ». Cette journée de réflexion s’inscrit dans le cadre des activités prospectives qui seront initiées par la CCITF, qui se matérialiseront par l’organisation de plusieurs journées de réflexion pendant deux années (2024-2025) sur l’entreprise tunisienne de demain. Des acteurs socio-économiques et académiques ainsi que d’éminents experts tunisiens et français ont été présents lors de cet événement.
A travers cette initiative, la CCITF se propose de favoriser une réflexion et un échange sur la question de la responsabilité sociale et la gouvernance de l’entreprise tunisienne. L’ambition étant de sensibiliser les entreprises à diriger vers un modèle économique plus responsable et en parfaite adéquation avec le contexte socioculturel, économique et politique du pays. L’objectif aussi est de favoriser une réflexion et un échange sur la question de la responsabilité sociale et la gouvernance de l’entreprise tunisienne. L’ambition étant de sensibiliser les entreprises à diriger vers un modèle économique plus responsable et en parfaite adéquation avec le contexte socioculturel, économique et politique du pays.
Les panélistes ont plaidé pour un modèle d’une entreprise à mission comme une solution idéale permettant d’instaurer un nouveau modèle de gouvernance garantissant la transparence et identifiant la responsabilité sociétale et environnementale de l’entreprise La « Société à Mission » est une qualité juridique accessible à toute entreprise en France, quel que soit son statut juridique, qui souhaite s’engager à contribuer à une finalité d’intérêt collectif, notamment d’ordre social et environnemental
Khelil Lajimi, ancien ministre de l’Industrie et du Tourisme, a expliqué que, pour remettre l’entreprise tunisienne sur les rails, deux grands dossiers doivent aujourd’hui être abordés, en l’occurrence la question de sa gouvernance et celle du partage de la valeur ajoutée.
La gouvernance d’une société à mission inclut nécessairement trois caractéristiques fondamentales: Une mission, qui constitue une finalité non réductible au profit mais qui s’y ajoute, un engagement des actionnaires qui se caractérise par l’inscription de la mission dans les statuts et un dispositif de vérification du respect des engagements et de restitution qui est l’indispensable contrepartie à la liberté laissée à l’entreprise de définir ses engagements.
Le modèle de la société à mission est exigeant. Il permet de distinguer clairement la finalité collective de l’entreprise de l’intérêt particulier de ses parties prenantes, au premier rang desquels ses actionnaires. En tant que finalité de l’entreprise, la mission doit ainsi s’entendre comme le cœur de la contribution de l’entreprise à la société, indissociable de son activité, mais aussi des responsabilités que cette activité lui confère.
Vers la révision de la loi Startup Act
A cette occasion, Khelil Lajimi, l’ancien ministre de l’Industrie et du Tourisme a assuré que pour remettre l’entreprise tunisienne sur les rails, deux volets doivent être pris en considération : la gouvernance et le partage de la valeur ajoutée.
Par rapport au volet gouvernance, il a proposé aux adhérents de la CCITF d’entamer une réflexion avec des administrateurs indépendants, autour de comités d’audit, comités de risque… pour voir la possibilité d’ajouter un comité d’entreprise à mission.
S’agissant du volet de partage de la valeur ajoutée, il a assuré que cela fait déjà l’objet d’un débat national avec les partenaires sociaux afin d’inciter les entreprises, par le biais de mécanismes de crédit d’impôt, à investir dans l’innovation
Khleli Lajimi n’a pas manqué toutefois d’évoquer les difficultés rencontrées par les entrepreneurs notamment en ce qui concerne l’accès au financement et la levée de fonds, mettant l’accent sur l’accompagnement et de l’aide qui doivent leur être fournis afin qu’ils puissent surmonter ces obstacles. Il a recommandé à ce stade de faire évoluer la loi Startup Act.
Des instruments de financement pour l’entreprise technologique
Outre la révision de la loi Startup Act, Lajimi a préconisé la mise en place des instruments dédiés au financement des entreprises technologiques. C’est un travail qui pourrait être fait en collaboration avec la Bourse de Tunis.
Il a appelé à sécuriser les investisseurs par l’introduction du paritarisme au sein des tribunaux prud’homaux où les syndicats des travailleurs et des entrepreneurs siègent autour du magistrat. Il a ajouté que des professionnels de l’entreprise, à l’instar des experts comptables doivent aussi siéger dans les tribunaux de commerce. Enfin, et afin d’encourager les jeunes entrepreneurs technologiques il faudrait leur permettre d’avoir accès au PayPal.
Dans le cadre des activités prospectives de la CCITF, propose l’organisation de plusieurs journées de réflexion pendant deux années (2024-2025) sur l’entreprise tunisienne de demain, auxquelles participent des acteurs socio-économiques et académiques. Ces journées se concrétiseront par la rédaction d’une note de synthèse, également appelée « livre Blanc », sur l’entreprise tunisienne. Ce livre Blanc aura comme objectif de tracer les futures politiques publiques au niveau économique. Ces journées de réflexion visent à explorer les enjeux cruciaux auxquels font face les entreprises tunisiennes dans un monde en constante évolution.
Le contexte tunisien actuel, affecté par des crises économiques, sociales et sociétales et des transitions politiques, écologiques, énergétiques et numériques, nécessite la production de nouvelles perspectives et un nouveau modèle économique et de rentabilité soutenables.
