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Le mouvement des magistrats… d’ici le début de la semaine prochaine?!!

by Univers News
07 octobre 2022 11:23
in A la une, Justice
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Le mouvement des magistrats… d’ici le début de la semaine prochaine?!! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Universnews a appris que le Conseil supérieur intérimaire de la magistrature va remettre, au Président de la République, Kaïs Saïed, le mouvement judiciaire annuel conformément aux réserves émises par le chef de l’Etat lors de l’examen des résultats du premier mouvement judiciaire avant de le renvoyer au Conseil et d’exprimer une nombre de réserves à ce sujet.

Dans un nouveau développement des événements, des sources ont appris à Universnews que le mouvement judiciaire «remanié» ne comprend aucun nom de magistrat qui ont été démis par un décret présidentiel, alors que le Tribunal administratif a récusé la décision de suspendre l’exécution des décisions de leur exemption. Selon les mêmes sources, le Conseil a reçu du Ministère de la Justice d’autres dossiers de juges démis déférés au Parquet.

Des informations confirment, par ailleurs, que le Conseil supérieur intérimaire de la magistrature a opéré des changements par rapport au « premier » mouvement. Ces changements ont touché plus de 250 magistrats qui étaient auparavant nommés à des postes et à des fonctions judiciaires, mais le président de la République s’est opposé à leur nomination.

En somme, la plupart des données confirment que la « balle » est désormais dans le « camp » du président de la République après que le Conseil ait répondu à la plupart de ses demandes, ce qui renvoie à l’affirmation selon laquelle l’annonce et la publication du rapport judiciaire annuel du mouvement ne durera pas longtemps, et si cela n’est pas fait d’ici la fin de cette semaine, il ne dépassera pas le début de la semaine.  

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