• Généralisation à toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, et à tous les types de déclarations
Le nouveau Système de télé-déclaration du ministère des Finances a été expérimenté, ce soir du dimanche s 26 avril 2020, par le ministre des Finances, Nizar Yaïch et une équipe technique du Centre Informatique relevant du ministère des Finances avant d’être mis en exploitation dans les quelques heures à venir, a fait savoir le ministère des Finances dans un communiqué.
Le ministre s’est rendu au Centre Informatique du ministère des Finances où il a assisté aux dernières retouches de développement du Système de télé-déclaration qui s’inscrit dans le cadre d’un projet global de numérisation des services du ministère et de facilitation des procédures de déclaration.
Le développement de ce système permettra de s’y inscrire à distance sans déplacement aux services de la Direction Générale des Impôts et de le généraliser à toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, et à tous les types de déclarations (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l’impôt sur les sociétés, déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, déclaration de l’acompte provisionnel, déclaration des bénéfices des sociétés de production des hydrocarbures ( à l’exception des sociétés soumises au régime forfaitaire).
Dans le cadre de ce projet, l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) a de son côté, donné la possibilité aux contribuables de télécharger le Certificat d’authentification à travers son site électronique.
Le ministre a exprimé ses remerciements à l’équipe du Centre Informatique relevant du ministère des Finances qui a pu développer ce système dans un temps record et avec la précision requise, et qui l’a soumis aux expérimentations nécessaires pour préparer son exploitation.
Il a aussi adressé ses remerciements à l’ANCE, au Registre National des Entreprises (RNE) et l’Association des Jeunes Experts Comptables de Tunisie qui ont contribué à l’expérimentation du système avant son lancement.
