-
Large majorité de 534 voix pour, 45 contre et 106 abstentions
-
Les procès civils par des tribunaux militaires posent un grave problème
-
Appel à un retour à la démocratie, au redémarrage de l’activité parlementaire et à l’annonce d’une feuille de route claire
-
Appel à une relance d’un dialogue national inclusif associant la société civile
Comme prévu et annoncé, la résolution du Parlement européen sur la situation en Tunisie vient d’être votée à une très large majorité, soit 534 voix pour, 45 contre et 106 abstentions
Dans cette résolution sur la situation en Tunisie, le Parlement européen a exprimé sa profonde inquiétude concernant la trop grande concentration des pouvoirs entre les mains du Président et a appelé au respect de l’État de droit.
Voici, par ailleurs, après le texte du communiqué :
Les députés soulignent que la constitution et le cadre législatif doivent être préservés et que le pays a besoin d’un Parlement légitime et qui fonctionne.
La stabilité institutionnelle doit être restaurée dès que possible et les droits fondamentaux et les libertés doivent être respectés, déclarent les députés.
Appelant à un retour à la démocratie et au redémarrage de l’activité parlementaire dès que possible, les députés invitent les autorités à annoncer une feuille de route claire pour un retour au fonctionnement normal de l’État.
La résolution appelle aussi les autorités à éviter l’incertitude juridique créée par les interdictions de déplacement, la surveillance d’État et les assignations à résidence.
Les procès civils par des tribunaux militaires posent un grave problème, soulignent les députés. Ils demandent la restauration d’une justice indépendante qui aboutirait à la réforme des tribunaux militaires en Tunisie et mettrait un terme aux procès de civils.
Ils exhortent les autorités à relancer un dialogue national inclusif qui doit également inclure la société civile. La société civile en Tunisie est bien développée et a joue un rôle essentiel dans l’élaboration et le renforcement de la transition démocratique tunisienne depuis 2011, rappellent les députés.
Les députés expriment également leur inquiétude concernant l’ingérence étrangère qui sape la démocratie tunisienne.
Le Parlement note que Nejla Bouden a été nommée Première ministre le 29 septembre et que dix femmes ont été nommées ministres. Néanmoins, les députés appellent le Président à soutenir activement toutes les mesures visant à garantir l’égalité des droits entre les femmes et les hommes dans tous les domaines, y compris dans les lois qui doivent être réformées, car elles vont à l’encontre des droits de succession des femmes, des droits de garde des enfants, des droits accordés en tant que chef de famille et des droits du travail.
Soulignant qu’il fallait de façon urgente surmonter la crise socio-économique à laquelle le pays fait face grâce à des réformes et des politiques structurelles, les députés appellent l’UE à poursuivre les programmes qui soutiennent directement les citoyens tunisiens, et à renforcer l’aide là où c’est nécessaire. Cela devrait inclure un soutien en matière de soins de santé via le système COVAX, afin d’aider le pays à gérer les conséquences graves de la pandémie de COVID-19, ajoutent les députés.
