TUNIS – UNIVERSNEWS – L’Instance supérieure indépendante pour les élections continue à faire-fi de la légalité, avec des infractions criardes contre la loi. Encouragée par le silence qui entoure ses agissements, Farouk Bouasker continue à transgresser la légalité, alors que sa présence à la présidence de cette instance est contestée, conformément à la loi, et qu’il dirige une institution boiteuse qui a été amputée de trois de ses membres.
Selon la législation en cours, un magistrat ne peut prétendre à un détachement qu’une seule fois, ce qui n’est pas, actuellement, le cas pour Bouasker, alors qu’il ne reste plus que trois membres sur sept, autour de lui, à savoir le vice-président Mohamed Naoufel Frikha, Mohamed Tlili Mansri, membre et porte-parole, et Mahmoud El Ouaer, membre, alors que Sami Ben Slama, Habib Rabii, juge judiciaire et Maher Jédidi, juge administratif, ne font plus partie de l’équipe.
Le Parti destourien libre (PDL) y a trouvé une faille et a annoncé, dans une déclaration publiée, mercredi, avoir adressé une correspondance au chef du contentieux de l’Etat pour suspendre le processus électoral. Le parti estime que les décisions prises par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) sont formellement « nulles et non avenues » faute de quorum exigé par l’article 18 de la loi organique sur l’ISIE. Ledit article prévoit la présence de cinq membres du Conseil de l’Instance dans chaque réunion.
Le parti a accusé l’ISIE d’avoir commis des violations dont la publication, «sans aucun fondement juridique» des formulaires de candidature et de parrainage relatifs aux élections des membres du Conseil national des régions et des districts.
A ce propos, le PDL a appelé le chef du contentieux de l’Etat à intervenir immédiatement pour annuler les décisions de l’ISIE et suspendre tout le processus électoral.
A noter que le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, avait assuré, vendredi dernier, que la vacance au sein du Conseil de l’Instance sera comblée d’ici la fin de cette semaine, avant la publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs et du décret relatif au découpage des circonscriptions électorales.
F.S.
