TUNIS – UNIVERSNEWS – Le premier président du tribunal administratif a édité une circulaire concernant l’application des dispositions relatives à la liquidation des affaires en instance.
Cette circulaire indique que, conformément au mémorandum n°223/2022 en date du 16 mai 2022 relatif aux dispositions organisationnelles pour la liquidation des affaires sujettes à des retards, il est rappelé d’appliquer toutes les dispositions, avec le respect des délais déterminés pour elles, avec un souci de liquider toutes les affaires en première instance dont les dates remontent à 2016, et cela dans un délai ne dépassant la fin de l’année en cours.
Par conséquent, et étant donné qu’il n’y a pas eu de séances de plaidoiries, durant le mois de septembre 2022, dans certaines circonscriptions de première instance, les présidents de ces circonscriptions sont appelés à tenir des cessions des plaidoiries, avant la fin de ce mois, notamment en établissant un calendrier de séances, pour le quatrième trimestre, comprenant toutes les affaires en cours, depuis 2016 et qui doivent être traitées, avant le 31 décembre 2022.
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