- Sans émettre de recommandations contraignantes, la Commission fait figure d’instrument juridique de l’Europe.
- Al Jarandi réaffirme l’attachement de la Tunisie au choix démocratique
La nouvelle cheffe du bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie, Pilar Morales Shaw a réitéré la disposition du Conseil à mettre son expertise au service du processus politique et de développement en Tunisie.
Reçue, vendredi, par le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Othman Jarandi, la responsable européenne a annoncé une visite prochaine en Tunisie du président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, plus connue sous l’appellation de la « Commission de Venise », précise, encore le communiqué du département.
Elle s’est dite également « confiante en la capacité de la Tunisie à franchir cette étape sensible, à consolider le processus démocratique et à réaliser la transition dans les meilleures conditions ».
De son côté, Jarandi a réaffirmé l’attachement de la Tunisie au choix démocratique, indiquant que le pays vit actuellement au rythme d’un processus de réformes qui ouvrira droit à une démocratie solide, conformément aux aspirations des Tunisiens ».
Le ministre a, par ailleurs, tenu à remercier le Conseil de l’Europe pour son soutien apporté à la Tunisie en cette conjoncture exceptionnelle que vit le pays et le monde, se félicitant du partenariat solide établi entre la Tunisie et le Conseil de l’Europe.
Un mémorandum d’entente a été signé début 2013, en vertu duquel un bureau du Conseil de l’Europe a été ouvert en Tunisie, premier du genre hors du groupement européen.
La Commission de Venise, un organe agissant des droits de l’homme dans l’espace européen a vu le jour en 1990.
Bien qu’elle n’émette que des recommandations non contraignantes, elle fait figure d’instrument juridique de l’Europe.
La commission avait par le passé émis des observations et avis juridiques sur des projets de loi en Tunisie ainsi que sur les différents drafts de la Constitution de 2014.
Bon à rappeler que le président de la Commission de Venise avait tenu à indiquer, dans une interview accordée à notre confrère « La Presse de Tunisie en date du 8 octobre 2021, que «le décret 117 ne respecte pas les principes d’un état d’urgence démocratique »
Et tout en estimant que la situation est inquiétante en Tunisie, il avait indiqué, en substance : « Je suis d’avis que le premier pas vers la recherche d’une solution devrait être le rétablissement de la démocratie représentative.
La situation ne correspond pas à la définition de grave danger qui menace la vie de la nation, qui est accepté dans les Etats démocratiques comme justification pour déroger aux équilibres constitutionnels… ».
N.H
