- Tout un arsenal de disposions…non chiffrées !
Le projet de la loi de Finances 2022, selon une copie fuitée, prévoit un certain nombre de nouveautés que nous publiopns avec les réserves d’usage dans le sens où il s’agit, juste d’un projet et de propositions susceptibles d’être revus dans un sens comme dans l’autres. En voici un aperçu :
Secteur immobilier
-Révision du régime fiscal et allègement de la pression fiscale sur les logements construits par les promoteurs immobiliers, outre l’amélioration du climat d’investissement et la création de nouveaux projets.
-Pour les Tunisiens résidents à l’étranger, ils auront le privilège d’enregistrement à l’impôt fixe de leurs acquisitions en devises étrangères convertibles pour les biens immobiliers destinés à l’exercice d’une activité économique et pour les terrains au lieu du système des pourcentages.
Secteur agricole
-Suppression des taxes douanières sur le granit, outre la TVA sur les opérations de stockage frigorifiques des produits agricoles.
-Suppression de la suspension de la valeur ajoutée sur les fils d’acier utilisés dans la fabrication de câbles d’acier destinés au secteur agricole et de la pêche, afin de maîtriser davantage le coût de production et de soutenir la compétitivité des entreprises de fabrication des équipements cités et utilisés dans ce secteur.
Mesures à destination des entreprises
-Les sociétés off-shore pourront augmenter leur part de vente sur le marché local.
-Les sociétés et les groupements d’intérêts économiques sont exonérés de l’obligation d’enregistrement des écrits de constitution. Le but étant de stimuler l’initiative économique, ce qui devrait permettre d’améliorer le climat d’investissement et de stimuler la création de projet.
-Les opérations liées au stockage réfrigéré des produits agricoles et de la pêche sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée ;
-La méthode de calcul du montant des vignettes serait révisée pour les véhicules immatriculés à l’étranger, qui ont été importés par les Tunisiens résidents à l’étranger.
-Les commissions des vendeurs de produits agricoles sur les marchés de gros seront exonérées de taxe sur la valeur ajoutée.
-Les produits importés par la Pharmacie Centrale, dont les prix sont soumis à une approbation administrative, seront exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
-La taxe sur la valeur ajoutée sera suspendue pour les entreprises du transport aérien, et ce concernant les opérations d’acquisition de matériels, d’équipements, de produits et de services nécessaires à leurs activités.
Boissons alcoolisées
-Un impôt sur la valeur ajoutée sera imposé sur les boissons alcoolisées, les vins et les bières au niveau du commerce en détail. Les prix de ces produits seront donc revus à la hausse.
N.H
