TUNIS – UNIVERSNEWSLa commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 9 janvier, le projet de loi portant amendement du Décret-loi n°13, du 20 mars 2022, relatif à la réconciliation pénale.
La commission avait en effet examiné les différents articles du projet en présence de représentants des ministères de la Justice et des Finances et de la présidence du gouvernement.
Le premier article du projet portant amendement de 15 articles du décret loi N°13/2022 a été adopté en commission. Aucun changement n’a été toutefois apporté à la version originale du 2ème article de ce décret-loi.
La commission a entamé l’examen du projet de loi en question depuis vendredi dernier, suite à une initiative émanant de la présidence de la République et reçue par le bureau de l’ARP à la date du 3 janvier dernier.
