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Le projet de nouvelle constitution remis au président de la République

by Univers News
20 juin 2022 17:13
in A la une, National, Politique
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Le projet de nouvelle constitution remis au président de la République | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS Le président de la République Kaïs Saïed a reçu, aujourd’hui, lundi 20 juin 2022, au palais de Carthage, le doyen Sadok Belaïd, président-coordinateur du Haut comité national consultatif pour la nouvelle république qui lui a remis le projet de constitution, « préparé dans le cadre de cette instance ».

Les travaux de la commission consultative pour la nouvelle république étaient arrivés à échéance, samedi, conformément au décret-loi n°30 portant création du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République.

Le texte définitif qui doit faire l’objet d’un référendum le 25 juillet, sera ensuite publié, par décret présidentiel, au JORT dans un délai n’excédant pas le 30 juin en cours, en application du décret-loi n°32 relatif aux dispositions dérogatoires pour le référendum du 25 juillet 2022.

Selon l’article 22 du décret-loi n°30, le président-coordinateur du Haut comité consultatif présente au président de la République des rapports périodiques sur l’avancée des travaux de la commission du dialogue avant de lui remettre le rapport final sur les travaux du comité dans un délai ne dépassant pas le 20 juin courant.

Samedi dernier, la commission consultative aux affaires économiques et sociales et la commission consultative juridique, relevant du Haut comité consultatif ont tenu une réunion conjointe au Palais de Dar Dhiafa à Carthage.

A l’issue de cette réunion, Sadok Belaïd, président-coordinateur du comité a déclaré, samedi, que le projet de la nouvelle Constitution reprendra des principes généraux et des dispositions des précédentes constitutions.

Il a souligné que la constitution de 2022 accordera un intérêt particulier au volet économique, dès lors que l’étape actuelle commande impérativement de mettre sur pied un régime politique permettant de relancer l’économie du pays.

 

 

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