TUNIS – UNIVERSNEWS Le Conseil du Marché Financier (CMF) a rappelé aux Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et aux sociétés chargées de la gestion des SICAV, les obligations d’information annuelles à l’occasion des assemblées générales ordinaires.
Dans une note publiée ce jeudi 27 février 2025, le régulateur a précisé qu’en application des dispositions de l’article 3 nouveau de la loi n° 94-117, les SICAV sont tenues à déposer ou d’adresser, sur supports papiers et magnétique, au CMF, dans un délai de 4 mois, au plus tard, de la clôture de l’exercice comptable et 15, au moins, avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire (AGO).
Après la tenue de l’AGO, elles doivent, dans les quatre jours ouvrables qui suivent la date de la tenue de l’AGO, déposer ou adresser au Conseil du Marché Financier :
– Les documents visés à l’article 3 nouveau de la loi n° 94-117 s’ils ont été modifiés ;
– Les résolutions adoptées par l’assemblée générale ordinaire ;
– La liste des actionnaires ;
– La liste des membres du conseil d’administration comprenant leurs principales activités professionnelles et, le cas échéant, leur mandat dans d’autres conseils d’administration
Avant la tenue de l’AGO, les SICAV sont tenues d’établir les états financiers conformément à la réglementation comptable en vigueur et de les publier au JORT, 30 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ordinaire. Cette publication comporte le bilan, l’état de résultat, l’état de variation de l’actif net ainsi que la mention que les états financiers dans leur intégralité sont publiés dans le bulletin officiel du CMF.
Après la tenue de l’AGO, elles sont tenues de publier au JORT à nouveau les états financiers après la réunion de l’assemblée générale, au cas où cette dernière les modifie. Elles doivent aussi publier au bulletin officiel du CMF et dans un quotidien paraissant à Tunis dans un délai de trente jours après la tenue de l’AGO au plus tard :
– Les résolutions adoptées par l’assemblée générale ordinaire ;
– Les états financiers lorsqu’ils ont subi des modifications ;
– La liste des membres du conseil d’administration comprenant leurs principales activités professionnelles et, le cas échéant, leur mandat dans d’autres conseils d’administration
