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Le Tribunal administratif a reçu 11 recours pour la présidentielle et 9 aux législatives

by Univers News
16 août 2019 19:49
in Justice
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tribunal-adminsitratifJusqu’aujourd’hui vendredi 16 août 2019, le Tribunal Administratif a reçu 11 recours relatifs à l’élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les législatives.

Les chambres d’appel relevant du TA ont pris en charge toutes les plaintes et entamera, au début de la semaine prochaines les audiences de plaidoiries.

Selon la loi, les décisions de justice sur les contentieux électoraux sont définitives et irrévocables concernant l’élection présidentielle. Par contre les décisions de justices se rapportant aux législatives pourront faire l’objet d’un pourvoi en appel.

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) avait annoncé mercredi dernier que 26 candidats à l’élection présidentielle ont été retenus, en attendant la fin des recours.

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