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Le Tribunal de Sfax déclare… illégales les prochaines législatives?!!

by Univers News
13 novembre 2022 23:02
in A la une, Politique
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Le Tribunal de Sfax déclare… illégales les prochaines législatives?!! | Univers News

UNIVESNEWS a appris que le tribunal de première instance de Sfax aurait déclaré illégales, les prochaines élections législatives, arguant que le texte relatif aux conditions de candidatures n’a pas été publié au Journal Officiel de la République tunisienne (JORT), avant son application par l’Instance supérieure indépendante pour les élections ((ISIE).

Selon un ancien diplomate tunisien, en l’occurrence, Habib Chaghal, qui a rapporté l’information, l’ouverture des candidatures avait eu lieu, avant la publication au JORT, ce qui a motivé la décision du tribunal.

Commentant cette décision, l’ancien membre de l’ISIE, Sami Ben Slama, a souligné qu’une enquête approfondie doit être diligentée, parce que l’Instance n’a pas pris la peine de publie un texte d’application, avant la présentation des candidatures

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