Tunis – UNIVERSNEWS (NAT) – La directrice générale des réformes, des études prévisionnelles et administratives à la présidence du gouvernement, Olfa Souli, a révélé certains détails du projet de décret portant sur la révision et l’achèvement du cadre général des relations avec les structures publiques et visant à réduire les documents administratifs, notamment en ce qui concerne les procédures de légalisation de signature et des copies conformes à l’original.
Elle a expliqué que le projet de décret prévoit une réduction de 38% des documents liés à la légalisation de la signature, et une réduction de 42% des documents liés aux copies conformes à l’original.
Elle a indiqué que les documents dont les copies originales seront annulées comprennent les diplômes scientifiques, les certificats de présence, les certificats scolaires et les documents contenant des sceaux électroniques. Quant à la légalisation de la signature, ces procédures seront abandonnées en ce qui concerne les cahiers des charges.
La responsable a également confirmé que l’administration publique ne demandera pas aux citoyens de présenter des documents préalablement déposés ou produits par d’autres structures, ou pouvant être échangés via la plateforme d’interconnexion entre administrations.
Elle a souligné que dans des cas exceptionnels, la légalisation de signature et les copies conformes continueront d’être exigées, notamment pour des raisons liées à la preuve lors des litiges judiciaires et à la préservation des droits des personnes.
