Le Tribunal administratif a reçu, mardi 29 octobre 2019, 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance sur des litiges portant sur les résultats des élections législatives, selon le service de communication du tribunal.
Il a précisé que la session plénière avait commencé à tenir les plaidoiries depuis lundi et que les dates des autres audiences étaient fixées aux mercredi 30 et jeudi 31 octobre, les verdicts devant être rendus à partir du lundi 4 novembre 2019.
La session plénière du tribunal avait été saisie de trois recours en appel au nom de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) concernant des jugements ayant modifié les résultats de trois circonscriptions électorales, à savoir la circonscription électorale d’Allemagne, la circonscription électorale de Ben Arous et la circonscription électorale de Kasserine, d’après la même source.
A noter que le plus grand nombre d’appels ont été déposés par les partis Qalb Tounese et Ennahda (10 affaires pour chaque parti séparément), et quatre (4) au nom de la liste indépendante « Sawt Oussoud al-Watan ». Nidaa Tounes et Tahya Tounes ont fait deux appels pour chaque parti.
Le Mouvement Echaâb, le Mouvement Afek Tounes et le Courant démocratique ont également présenté un appel pour chaque parti, tandis que deux appels ont été formulés au nom de listes indépendantes présentées séparément par 3ich Tounsi et Indépendants pour la Tunisie.
Rappelons que Le Tribunal administratif a rejeté mardi 22 octobre quarante recours sur la forme et 59 rejetés sur le fond. Seuls trois recours ont été acceptés.
Le Tribunal administratif a décidé d’invalider les résultats des élections législatives sur la circonscription d’Allemagne et d’appeler à nouveau scrutin. Concernant la circonscription de Kasserine, le mouvement Echaâb récupère le siège remporté par Nidaa Tounes.
