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Législatives : 36 recours rejetés par le T.A.

by Univers News
09 novembre 2022 22:18
in A la une, Politique
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Législatives : 36 recours rejetés par le T.A. | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Le Tribunal administratif a rejeté 36 recours pour vices de forme et de fond, contre les décisions de l’Instance des élections sur les candidatures aux législatives. En revanche, trois recours ont été jugés recevables par la juridiction qui a invité l’instance des élections à valider les trois dossiers de candidatures, selon un communiqué publié mercredi par la juridiction.

Le porte-parole parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri a fait savoir que les verdicts sur les 13 recours restant seront annoncés demain jeudi.

Le Tribunal administratif avait reçu 52 recours contre les décisions de l’ISIE sur les candidatures aux législatives du 17 décembre 2022.

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