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Législatives: 60 recours déposées au TA

by Univers News
06 novembre 2022 17:24
in A la une, National
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Législatives: 60 recours déposées au TA | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Les chambres de première instance du Tribunal administratif (TA) ont reçu 60 recours jusqu’à dimanche, 6 novembre 2022, et ce dans le cadre de l’engagement du Tribunal à statuer sur les contentieux relatifs à la candidature aux élections législatives, prévues le 17 décembre 2022, selon le porte-parole du Tribunal, Imed Ghabri. 17 parmi ces recours relèvent des chambres de première instance centrales et 43 des chambres judiciaires régionales relevant du TA, alors qu’il n’y a aucun recours, dans les circonscriptions de Sidi Bouzid, Gafsa et Nabeul.

Les diverses circonscriptions ont entamé, dimanche, 6 novembre 2022, les premières séances de plaidoirie, et la proclamation des verdicts aura lieu dans les trois jours à venir, suivant les dates des séances de plaidoirie conformément au Code électoral.

« L’opinion publique sera informée, ultérieurement, des résultats des décisions rendues dans les recours mentionnés », a tenu à préciser Imed Ghabri.

Les délais de dépôt des recours auprès du Tribunal administratif concernant les décisions de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) portant sur la réception des candidatures aux élections législatives sont arrivés à échéance, samedi après-midi à 18h00, conformément aux dispositions du Code électoral. Celui-ci stipule que le recours doit se faire dans un délai maximum de vingt-quatre heures, à compter de la date de la réception de ladite décision.

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