TUNIS – UNIVERSNEWS – Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré, lundi, que deux recours ont été déposés contre la décision de proroger les délais de dépôt des candidatures pour les législatives du 17 décembre prochain. Ces recours ont été intentés la semaine par deux « personnes physiques », a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.
Il a précisé que le Tribunal administratif dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur ces recours, conformément aux dispositions de la loi relative à cette juridiction.
Lundi dernier, le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a décidé de prolonger de trois jours, à compter du mardi 25 octobre, le délai de dépôt des candidatures aux législatives du 17 décembre et ce, jusqu’au jeudi 27 octobre 2022 au lieu du lundi 24 octobre 2022.
Selon la loi, le Tribunal administratif statue sur les litiges mettant en cause l’administration et sur les recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre tous les actes des autorités administratives centrales, régionales et locales, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
