TUNIS – UNIVERSNEWS Malgré les appels successifs de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), les banques commerciales en Tunisie refusent toujours de répondre aux demandes de leurs clients concernant la réduction des taux d’intérêt fixes appliqués aux crédits, tel que stipulé par les dispositions de l’article 412 Ter Nouveau du Code de Commerce de la loi n° 41 de 2024.
En effet, suite à la publication par la Banque centrale d’une note dans laquelle, elle a exhorté les banques à appliquer la loi et à se conformer, sans délai, à la mise en œuvre de ces dispositions, plusieurs clients se sont rendus, ce lundi 27 janvier, à leurs banques pour se renseigner sur leurs demandes déjà déposées depuis une bonne période, mais la réponse était toujours la même. Ils doivent attendre un autre avis de la Banque Centrale pour mettre en œuvre cette loi.
Il convient de rappeler par ailleurs que la Banque Centrale a appelé, dans une note publiée jeudi dernier, à respecter les dispositions de l’article 412 Ter Nouveau du Code de Commerce de la loi n° 41 de 2024 concernant la réduction des taux d’intérêt fixes appliqués aux crédits, faisant remarquer que ces dispositions sont exécutoires et tirent leur caractère obligatoire du texte de la loi et ne nécessitent donc pas l’émission d’un décret.
Dans cette note, la Banque centrale a également exhorté les banques à répondre aux demandes de leurs clients dans le délai légal, en prenant soin de répondre d’une manière qui justifie les demandes des clients dont les demandes répondent aux exigences légales.
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