TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – L’ancien membre du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Zaki Rahmouni, a écopé de 16 mois de prison dans le cadre de deux affaires intentées à son encontre par le Conseil actuel de l’ISIE.
Rahmouni a indiqué que la première affaire concerne une plainte déposée, le 19 août 2022, sur fond de déclarations qu’il avait accordées à une radio privée et dans laquelle il a été condamné à huit mois de prison, pour nuisance à autrui et allégations.
Selon Zaki Rahmouni, la deuxième affaire remonte au 2 décembre 2022, lorsque l’Instance électorale avait porté plainte contre lui et contre deux autres personnes dont Sami Ben Slama, un autre ancien membre du Conseil de l’ISIE.
Le Tribunal de première instance de Tunis s’est saisi de cette affaire, le 20 septembre 2023, au sens du décret-loi 54, a-t-il ajouté.
