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La réforme du système fiscal en trois axes touchant la TVA, l’IS et le régime forfaitaire
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Les membres de la délégation tunisienne ont « réellement » rencontré les patrons du FMI à Washington
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Sami Tahri accuse Ali Koôli d’agir dans les « chambres noires »
La visite de la délégation tunisienne à Washington pour négocier avec les patrons du Fonds monétaire international (FMI) en vue d’obtenir de nouveaux crédits a suscité et suscite, encore, des polémiques. Et en l’absence d’informations officielles claires et transparentes, place à été donnée aux hypothèses, aux rumeurs et aux intox.
Certains faiseurs d’intox sur Facebook, repris par certains médias, ont relayé que cette visite était un simple séjour de plaisir et synonyme de gaspillage des deniers publics puisque les membres de la délégation tunisienne ont négocié avec le FMI en mode visio à partir de l’ambassade de Tunisie à Washington. « Chose qui aurait pu être faite à partir de la Tunisie ».
Or, des images en provenance de la capitale fédérale américaine montrent que l’équipe ministérielle tunisienne a bel et bien rencontré les hauts responsables du FMI, et s’est réunie avec eux, à plusieurs reprises.
Voici, par ailleurs, les grandes lignes du nouveau plan d’action présenté par le gouvernement tunisien au FMI, destiné à améliorer la situation financière du pays.
Concernant l’amélioration des revenus fiscaux, elle devrait se faire selon trois grands axes dont notamment :
- le recouvrement des créances fiscales ; en l’occurrence celles constatées et les créances faisant l’objet de contentieux judiciaires afin d’augmenter les recettes du budget de l’État.
Le stock des créances constatées s’élevant à 12.6 milliards de dinars, l’objectif est d’en recouvrer 5.6 milliards de dinars sur une période de sept ans dont environ 4 milliards de dinars pendant les cinq premières années. - le renforcement de la gestion des finances publiques grâce à l’amélioration des structures de collecte, de la transparence et à une meilleure maîtrise du tissu fiscal.
Pour ce faire, le gouvernement compte créer une agence de fiscalité, de comptabilité publique et de recouvrement. Cette agence “permettra non seulement d’améliorer le recouvrement de l’impôt mais aussi d’augmenter les capacités de l’État à générer des recettes fiscales”, d’après le document consulté par Le Manager.
- l’amélioration des performances fiscales à travers la digitalisation, et plus particulièrement la généralisation de la télé-déclaration et le télépaiement de l’impôt. Une application de paiement à distance des impôts et taxes va ainsi être mise en place.
- l’élargissement de l’assiette fiscale avec une TVA à deux taux respectivement de 9 et de 19% applicable à un maximum de produits et de contribuables en instaurant une TVA à deux taux: un taux de droit commun et un taux réduit.
Il est prévu de supprimer l’IS de 35% et de le remplacer par un autre à deux taux de 10% et de 15%, de supprimer le régime forfaitaire à travers le nettoyage du fichier des forfaitaires, le déclassement des forfaitaires fictifs vers le régime réel, le classement des forfaitaires par catégories (faibles revenus, revenus moyens, revenus élevés) et l’instauration d’un régime simple des micro-entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 300 mille dinars qui seront soumises à l’obligation de tenir une comptabilité.
On rappellera qu’il y a eu d’autres engagement de la Tunisie concernant la réduction de la masse salariale à 15%, au lieu de 17,5% actuellement, et de réduire progressivement les subventions des produits de base et des hydrocarbures et de les remplacer par des aides directes à « ceux qui les méritent ».
Par ailleurs, le secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Sami Tahri a expliqué l’absence de la Centrale syndicale à Washington alors que l’organisation avait pris part aux concertations de Beit El Hikma.
Sami Tahri a, d’abord, précisé que l’UGTT n’avait pris part qu’à un seul round de ces concertations notant que la Centrale syndicale n’avait pas été consultée sur les résultats de ces rencontres peaufinés sous forme d’un document « zéro ». « L’UGTT est mentionnée dans les rapports alors que ce n’est même pas vrai », a-t-il ajouté.
Accusant le ministre des Finances d’avoir fait le travail « dans une chambre noire » pour ensuite s’envoler à Washington avec ledit document comme si c’était « une boule de neige », le syndicaliste a indiqué que l’UGTT n’avait pas encore examiné en détails le document élaboré « sans consensus »
N.H
