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Le nouveau code des changes… «source de blocage de l’initiative privée» pour l’IACE !!!
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Absence de réactivité administrative et de souplesse des textes réglementaires qui conditionnent la compétitivité
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Le projet «n’a pas tenu compte des recommandations déjà avancées et ne fournit pas des garanties pour l’amélioration des conditions d’exercice des opérateurs »
TUNIS – UNIVERSNEWS Le nouveau code des changes qui vient d’être approuvé en Conseil ministériel et prochainement examiné sous la coupole du Parlement n’a pas plu à l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE). Dans une note publiée sur son site web, le Think-tank a indiqué que la réglementation des changes en Tunisie, malgré les avancées enregistrées ces dernières années (avant 2019), demeure encore une source de blocage pour l’initiative privée. Un blocage qui pose plusieurs interrogations dans un monde où la réactivité administrative et la souplesse des textes réglementaires des changes conditionnent la compétitivité, notamment dans un contexte économique où les concurrents régionaux de la Tunisie ont réussi la modernisation de leurs réglementations de change en la ramenant, dans certains pays, à son niveau incompressible.
Appel à promulguer cette copie
Selon l’IACE, ce projet de code des changes tout comme ses prédécesseurs déjà, n’a pas tenu compte des recommandations déjà avancées et ne fournit pas des garanties pour l’amélioration des conditions d’exercice des opérateurs. Les problèmes sont liés principalement à la lourdeur des procédures, les délais d’attente et la fixation des plafonds. Tous ces éléments sont régis actuellement par des circulaires.
Outre ces insuffisances, l’IACE a déclaré que les dernières versions du code des changes ne présentent pas des éléments probants pour l’amélioration de cette situation et l’amélioration des conditions d’exercice.
De plus, aucune garantie n’est donnée sur le respect ou la limitation de délais, la simplification des procédures, ou une assurance sur les délais, ou les méthodes de révision des délais. Ainsi, ils ne donnent aucune assurance sur la potentielle amélioration des opérations d’investissement qui reste soumise à la réglementation et sans aucune assurance par rapport aux délais, aux plafonds et aux procédures.
Suite à ces lacunes, l’IACE a reformulé son espoir de voir la version promulguée tiendra compte de ses insuffisances.
Les solutions de l’IACE
C’est depuis des années déjà que l’IACE appelle à la révision du code des changes qui a montré déjà ses limites depuis un bon nombre d’années. En 2019, l’Institut a reformulé un certain nombre de recommandations dont la révision du plafond de l’allocation touristique, la suppression effective de la fiche d’investissement, la liberté aux titulaires des comptes d’attente et les comptes de capital, la révision à la hausse du plafond des AVA (Allocation pour voyages d’affaires) et l’assouplissement des procédures d’établissement de la fiche d’investissement.
Dans ce document, l’IACE a également proposé des solutions par les opérateurs économiques pour les problèmes rencontrées. Il s’agit de réduire les délais d’attente et particulièrement pour l’autorisation F2, réduire les délais d’attente et particulièrement pour le rapatriement ça doit être d’une manière instantanée avec les nouvelles technologies, identifier une liste commune des experts (laboratoires) agrées (reconnues) pour éviter le double-contrôle à l’étranger et en Tunisie (au niveau de la matière première), augmenter le plafond à un minimum de 3500 euros pour le déplacement et le suivi de la clientèle à l’étranger et Augmenter le plafond d’investissement en passant à un minimum de 5 Millions d’euros.
Inadéquation de l’allocation des missions à l’étranger
Outre ces recommandations, l’IACE a effectué un test du projet de code par rapport aux opérations les plus contraignantes. Ce travail a été réalisé sur la base des entretiens menés auprès des entreprises de différents secteurs et ayant des opérations financières à l’international. Pour chacune de ces entreprises consultées et sur la base de la liste des opérations avec l’international défini par le circulaire de 2016, une identification des opérations les plus contraignantes a été menée et une discussion plus approfondie a été menée également pour identifier la nature du problème et la proposition de solutions pour problèmes les plus cités par les entreprises.
Les problèmes retenus par plus de 50% des entreprises interviewées sont principalement le délai d’attente pour les autorisations F1 et F2, le délai d’attente pour le rapatriement de devise de l’étranger, l’inadéquation de l’allocation fixée pour les missions à l’étranger et le coût de l’expertise, analyses et contrôle de matériel et produits. Ainsi, dans l’ancien code, l’investissement à l’étranger nécessite un compte en devise à plafond de transfert de 3MDS par an (depuis 1987).
