TUNIS – UNIVERSNEWS – Le ministère de la Justice a annoncé, dans un communiqué, que, conformément aux dispositions du décret n° 35 de 2022, les juges évincés font l’objet de poursuites judiciaires des procédures de poursuites pénales.
Cela signifie qu’ils ne peuvent pas reprendre leur travail de juges tant que leur dossier pénal n’a pas été tranché.
Il est à noter que la décision de suspendre l’exécution est liée au décret d’exemption et ne signifie pas l’annulation du décret numéro 35.
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