TUNIS – UNIVERSNEWS – Le Conseil provisoire de la magistrature a annoncé dans un communiqué que le projet de mouvement judiciaire pour 2023-2024 est en cours d’élaboration sur la base d’un certain nombre de critères, notamment l’ancienneté, la compétence et le profil du juge.
Par ailleurs, les magistrats remplissant les conditions fixées par l’arrêté de 1973, révisé par arrêté du gouvernement en 2019, et relatives à l’ancienneté, au travail effectué et aux notes des supérieurs hiérarchiques directs, sont nommés aux différentes fonctions judiciaires.
Quant aux demandes de mutation des magistrats, elles exigent que le magistrat ait passé 4 ans en travail effectif dans ses centres de travail, compte tenu des conditions sanitaires et sociales.
