TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Une réunion ministérielle présidée par le chef de l’État a eu lieu récemment à Carthage et au cours de laquelle les amendements des textes de loi relatifs au chèque sans provisions ont été présentés. Celle-ci a eu lieu en présence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, des ministres des Finances et de la Justice, Sihem Nemsia et Leila Jaffel et du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, selon un communiqué de la Gouvernance de la République.
Lors de cette réunion, le chef de l’État a indiqué que le projet de loi déposé auprès de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) doit s’inscrire dans le cadre d’une approche complète protégeant à la fois l’émetteur du chèque et le bénéficiaire tout en tenant les banques pour responsables de l’émission de chèque sans provisions.
Le projet de loi devrait proposer la médiation, comme outil de résolution des litiges liés à ce phénomène, avant de passer par le processus pénal.
Kaïs Saïed a évoqué la responsabilité des personnes émettant ou ou bénéficiant des chèques, mais aussi des banques qui pourraient se montrer solidaires avec l’émetteur du chèque. De plus, le projet propose la mise en place de plateformes électroniques permettant de vérifier instantanément la disponibilité de la somme pour laquelle le chèque a été émis.
Le projet de loi devant être étudié par l’ARP introduit le cumul des peines sur demande de la personne condamnée pour chèque sans provisions et la réduction de la durée d’emprisonnement.
Le texte propose également de faire passer la peine à dix ans de prison dans les cas où celle-ci dépassait initialement les vingt ans de prison et de la diviser par deux si celle-ci était inférieure à vingt ans.
