TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – L’article 45 du projet de loi de finances pour l’année 2025 a été approuvé. Il prévoit une révision à la hausse des tarifs des infractions au code de la route et des montants des amendes qui y sont liées, et prévoit la suppression des dispositions des deuxième et troisième alinéas du chapitre 83 du code de la route et les remplace par les suivants :
Les infractions sont divisées en trois catégories, et chaque contrevenant est puni d’une amende s’élevant à :
- Vingt (20) dinars pour les infractions de premier degré
- Quarante (40) dinars pour les infractions de deuxième degré
- Soixante (60) dinars pour les infractions de troisième degré. La liste des infractions est fixée par arrêté.
Il est à noter que le chapitre 83 du Code de la route stipule ce qui suit :
« Les violations des dispositions de ce code et de ses textes d’application sont réparties en trois catégories :
- Infractions
- Délits
- Crimes
