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Levée du secret professionnel : Vers un mouvement de contestations unifiées des professions libérales ?

by Univers News
14 décembre 2018 16:57
in Société
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Expert-comptableAprès l’approbation lundi de la loi de finances 2019, la colère se poursuit. Hormis les députés de l’opposition et ceux de Nidaa Tounes, les fonctions libérales continuent de protester contre l’article 33 de la loi de finances portant levée du secret professionnel. Les avocats se sont soulevés dénonçant la non constitutionnalité de l’article de loi en question. Idem pour les autres métiers dont les médecins dentistes et les experts comptables

L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie a affirmé en effet dans un communiqué rendu public son rejet de l’article 33 du Projet de loi des finances 2019.  Et appelle  à tenir une séance exceptionnelle demain  pour examiner les mesures à prendre et discuter de l’impact de cet article sur l’avenir de la profession et sur l’économie en général.

L’OECT compte  aussi, adresser une demande au Président de la République pour appliquer l’article 66 de la constitution en vue d’exercer ses prérogatives, et revoir l’article 33.

Rappelons que les avocats et certains ordres professionnels ont protesté, jeudi contre l’approbation du même article. Une  manifestation qui a réuni l’ordre des experts comptables, l’ordre des architectes urbanistes, la compagnie des comptables et le syndicat des médecins dentistes.

Le syndicat tunisien des médecins libéraux refuse également la levée du secret bancaire et la taxe de 1% imposée sur le Chiffre d’affaires appliqué sur les cliniques et les prestataires de santé.

Plus de 60 députés déposent un recours pour non constitutionnalité de certains articles de la loi de finances dont l’article 33 et l’article 22 portant report de l’assujettissement des  grandes surfaces à un IS (impôt sur les sociétés) de 35% contre 25% actuellement.

L’Union des professions libérales menace d’escalade et une  action collective n’est pas à écarter.

A.A

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