Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – Des représentants du ministère de Finances ont appelé à ne pas liquider l’Office des terres domaniales (OTD) et à le préserver, en mettant en place un programme de restructuration. Il s’appuiera sur la création des directions régionales ou de districts dotés de larges prérogatives en matière de prise de décision pour assurer la souplesse dans la gestion et l’efficacité des interventions, ont-ils précisé lors d’une séance d’audition tenue vendredi, par la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et de la pêche à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Les représentants du ministère de Finances réagissait au projet de loi proposé par certains députés et portant sur l’organisation de la gestion des terres domaniales agricoles notant qu’une telle proposition aura des répercussions négatives sur le secteur, selon un communiqué de l’ARP.
Ainsi, la liquidation de l’OTD et son remplacement par cinq organismes auront un impact financier sur le budget de l’Etat et sur d’autres entreprises publiques, dont la Banque nationale agricole (BNA), outre les difficultés inhérentes à la liquidation, à la création de nouvelles entreprises et la longueur des procédures, ont-ils noté.
L’article 9 du projet de loi proposé par 74 députés, prévoit la dissolution de l’Office des terres domaniales et son remplacement par des offices agricoles dans chaque district ainsi que la liquidation de tous ses biens au profit du trésor de l’Etat. Cette proposition prévoit également, la prise en charge par l’Etat des charges financières découlant des dettes de l’Office dans le cadre du programme de liquidation, géré par des services spécialisés.
L’OTD compte parmi les 10 organismes publics dont les résultats d’exploitation sont déficitaires à 31,5 MD en 2021 et ayant enregistré un résultat net déficitaire (-46,4 MD en 2021), selon l’exposé de motif de ce projet de de loi en cours d’examen par la commission.
L’endettement de l’Office s’est aggravé au fil des ans passant de 200 MD en 2017 à 328 MD en 2022, soit une hausse de près de 65 %, contre un volume d’investissement oscillant entre 7,424 MD en 2011 et 14,9 MD en 2020, sachant que le taux de réalisation des investissements n’a pas dépassé les 29%.
D’autres députés ont estimé que l’Office est confronté à des problèmes dus à la mauvaise gouvernance et à la propagation de la corruption, appelant à la mise en place d’une stratégie complète et globale pour sa restructuration de manière à garantir sa pérennité.
Ces députés ont appelé à identifier des solutions à l’endettement des entreprises publiques stratégiques, opérant dans le secteur agricole pour les préserver et les promouvoir citant notamment la Société mutuelle des semences sélectionnées.
Ils ont également recommandé de soutenir ces entreprises agricoles pour qu’elles jouent pleinement leur rôle de manière à permettre à la Tunisie d’atteindre l’autosuffisance alimentaire, de maitriser les prix des produits agricoles et de réaliser sa souveraineté alimentaire.
L’OTD est une entreprise publique créée en 1961, et a pour mission de gérer les terres domaniales à vocation agricoles et leur mise en valeur.
