TUNIS – UNIVERSNEWS Les entreprises totalement exportatrices pourront commercialiser leurs produits sur le marché local en 2023.
La loi de finances 2023 offre en effet à ces entreprises la possibilité de vendre leurs produits en Tunisie dans la limite de 50% de leur chiffre d’affaires à l’export réalisé en 2019.
L’article 37 de la loi de finances précise que les ventes réalisées en Tunisie sont soumises aux tarifs et impositions appliqués pour les ventes sur le marché local. Il vient ainsi prolonger d’une année une mesure prise en 2020 à la suite de la pandémie mondiale.
L’objectif, à l’époque, était de permettre à ces entreprises de faire face aux fermetures de leurs marchés cibles, notamment en Europe.
Notons que les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes (offshore) lorsque le capital est détenu au moins à 66% par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d’une importation de devises convertibles. En Tunisie, le nombre d’entreprises à participation étrangère est de 549 dont 381 sont à capitaux 100 % étrangers. 532 entreprises sont totalement exportatrices.
J.M.
