TUNIS – UN/AGENCIES – La disposition a été adoptée avec 68 voix pour sur 79 et confirme l’arrêt brutal du dialogue entre la Chambre et le Sénat qui a eu lieu la semaine dernière, jetant le doute sur la perspective déjà très difficile d’élections dans le pays.
Les membres du Haut Conseil d’État libyen, le « Sénat », ont voté la suspension des communications avec la Chambre des représentants, le parlement basé à Tobrouk, jusqu’à ce que ce dernier revienne sur sa décision d’établir une Cour constitutionnelle basée à Benghazi, a rapporté hier l’agence italienne Nova. La disposition a été adoptée avec 68 voix pour sur 79 et confirme l’arrêt brutal du dialogue entre la Chambre et le Sénat libyen qui a eu lieu la semaine dernière, jetant le doute sur la perspective déjà très difficile d’élections dans le pays. Dès lors, le dialogue initié par Mishri au Maroc avec Aguila Saleh, président de la Chambre des représentants, sur la naissance d’un nouveau gouvernement chargé de conduire le pays aux élections, sur la base constitutionnelle et sur les positions régaliennes, piétine.
Le projet de création de la Cour constitutionnelle prévoit la suppression de la Chambre constitutionnelle au sein de la Cour suprême dans la capitale et le changement de son nom en Cour de cassation. Le projet prévoit la création d’une Cour constitutionnelle composée de 13 membres. Le Président de la Cour et ses deux adjoints sont nommés par le Parlement, tandis que six autres membres sont choisis respectivement par le Parlement et par le Haut Conseil d’Etat. Les neuf membres réunis dans ce qu’on appelle l’Assemblée générale nomment finalement les membres restants de la Cour pour un total de 13.
Profonde crise politique
La décision du parlement a été largement rejetée tant par les camps politiques que judiciaires de la Tripolitaine, qui s’opposent à la suppression de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême située dans la capitale Tripoli, activée cette année après cinq ans de suspension. En Libye, la Chambre constitutionnelle statue sur les affaires et les recours de nature constitutionnelle et judiciaire, les questions et controverses sur les lois, règlements et décisions émis par les deux autorités, l’exécutif et le législatif, ainsi que sur toute violation ou contestation du droit constitutionnel.
La Chambre des représentants de l’Est a également approuvé à l’unanimité une loi la semaine dernière qui transfère l’affiliation du Journal officiel du ministère de la Justice au Parlement élu en 2014 et qui se réunit dans l’est du pays.
Ce nouveau développement doit être considéré dans le contexte plus large de la profonde crise politique qui bloque depuis longtemps la progression de la Libye vers les élections. Le Parlement considère en effet comme caduc le gouvernement d’union nationale (GUN) du Premier ministre Abdülhamid Dbeïbah, au pouvoir à Tripoli et reconnu par la communauté internationale.
Les élections pour remplacer le GUN par un pouvoir exécutif choisi par la population libyenne auraient dû se tenir le 24 décembre 2021, mais ont été reportées en raison de désaccords sur la loi électorale et les critères de candidature en présence de la République.
