TUNIS – UNIVESNEWS – On ne fait pas de loi pour ne pas les respecter et l’ISIE a démonté, depuis l’organisation du référendum qu’elle fait fi de toutes les contraintes, allant même à transgresse la loi, pour atteindre les objectifs qui lui ont été fixés, depuis sa désignation par Kaïs Saïed.
Un autre infraction vient d’être révélée par Fadhila Gargouri, présidente de chambre à la Cour des Comptes qui a fait observer, dans une déclaration à la TAP, que l’instance électorale n’a pas jusqu’à vendredi, présenté les listes des candidats et des gestionnaires des comptes de campagnes.
L’article 94 de la loi électorale de 2014 souligne que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) fournit à la cour des comptes, dans un délai n’excédant pas trois jours à compter du début de la campagne, la liste des comptes bancaires ouverts par les listes candidates, les candidats ou les partis ainsi que la liste des personnes habilitées à gérer les comptes bancaires au nom de chaque parti politique ou liste de candidats.
L’Instance doit, également informer la Cour des comptes de tout changement qui pourrait survenir dans les listes susmentionnées.
Le porte-parole de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri avait précisé que beaucoup de candidats n’ont pas encore démarré leurs campagnes, mais ce n’est pas une excuse pour transgresser la loi. Ils n’ont pas, de ce fait, présenté à l’instance un aperçu sur leurs activités, ni les comptes bancaires dédiés au financement de leurs campagnes… ce qui est très grave pour la crédibilité du processus électoral.
La juge a tenu à préciser que la Cour des comptes contrôle le financement des campagnes électorales mais elle n’intervient dans la législation. Elle a rappelé que la loi électorale exige des candidats aux législatives de déposer leurs dossiers financiers auprès de la Cour dans un délai n’excédant pas 45 jours de la date de proclamation des résultats définitifs.
La Cour des comptes a mobilisé tous ses employés pour contrôler le financement des campagnes, a-t-elle assuré, ajoutant que parallèlement au lancement des campagnes, la juridiction collecte des informations de différentes sources sur les candidats et leurs activités, en collaboration avec la société civile et l’administration tunisienne, en plus de l’instance électorale, la Banque centrale et la Poste tunisienne.
La Cour des comptes assumera son rôle, conformément à la loi, dans le contrôle du financement des campagnes électorales, a-t-elle affirmé. Elle a formulé le vœu que les candidats ne recourent pas à des sources inconnues pour financer leurs campagnes, soulignant que la loi, électorale habilite la Cour à infliger des sanctions financières et, autres types de pénalités pouvant aller jusqu’à l’annulation de la candidature en cas de crime électoral.
Toutefois, quelles que soient les raisons, rien ne permet de transgresser la loi et d’enfreindre les dispositions du Code électoral, sinon ce sera du favoritisme et de l’allégeance, afin d’empêcher le déroulement des élections dans des conditions qui offrent les mêmes chances pour tous.
F.S.
