Anis Jarboui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, a indiqué que l’ISIE a recommandé à ses instances régionales d’appliquer l’actuelle loi sur les élections et référendums, amendée en 2017, si le président de la République ne procède pas à la promulgation de la nouvelle loi et si celle-ci n’est pas publiée au JORT.
Ces recommandations ont été émises au cours de la session de formation organisée par l’ISIE, à Sousse, les 18 et 19 juillet, au profit des agents des instances régionales et en présence d’un groupe d’experts, a-t-il précisé, vendredi, à l’Agence Tunis-Afrique-Presse.
Toutefois, a-t-il ajouté, l’Instance et ses sections sont appelées à appliquer les nouveaux amendements proposés au cas où la nouvelle loi est promulguée et publiée au JORT.
Le projet de loi portant sur l’amendement la loi électorale, qui été adopté le 18 juin 2019 sur fond de discorde, a été soumis au président de la République pour être paraphé.
