TUNIS – UNIVERSNEWS (Politique) – La Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) doit tenir, aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024, une séance pour examiner un projet de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi électorale, et cela à deux semaines des élections… et cela face à une contestation et une grogne grandissante, dans la rue.
La commission entendra les représentants d’un groupe de 34 élus qui ont soumis, vendredi, au Bureau d’ordre, une proposition de loi organique relative à la modification de certaines dispositions de la Loi fondamentale n° 16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums. La commission entendra également des représentants du ministère de la Justice lors de la deuxième séance dans l’après-midi.
Le projet de loi, que le Parlement a publié sur son site officiel, prévoit l’introduction de propositions visant à éliminer ou à modifier des paragraphes de certains chapitres de la loi électorale et référendaire.
Ces révisions comprennent les chapitres 46, 47 et 49 de la Loi fondamentale n° 16, en plus des chapitres 86 à 100 et du chapitre 145.
Ce qui a suscité le plus de réactions a été la révision du chapitre 46 au niveau d’un nouveau premier paragraphe, qui stipulait que les décisions de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) devraient faire l’objet d’un recours par les candidats retenus par la Commission devant la Cour d’appel au lieu du tribunal administratif.
Dès l’annonce du projet de révision, un certain nombre de représentants du peuple ont exprimé leur rejet de la proposition, ce qui est de nature à provoquer des divisions au sein de l’Assemblée. Le bureau exécutif de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a également exprimé son rejet de cette proposition, la considérant comme dangereuse. Dans le même contexte, le Réseau Tunisien Droits et Libertés a organisé hier un rassemblement de protestation qui a attiré l’attention des agences de presse, et cela en plus de la polémique autour du refus de l’ISIE de rétablir les trois candidats dans la course électorale.
Ces tensions politiques et ces controverses juridiques affecteraient négativement la crédibilité du processus électoral et donc ses résultats. Il aurait été préférable d’éviter toute justification pour remettre en cause le processus électoral afin de protéger l’image et la stabilité de la Tunisie. L’ARP sera confrontée à une lourde responsabilité historique qui aura des conséquences sur l’avenir du pays.
