TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Recevant, mardi, au Palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, le président de la République, Kaïs Saïed, s’est de nouveau intéressé à la question de la « dépénalisation » des chèques sans provisions, à travers une approche qui prend en compte, surtout, les intérêts des victimes, tout en donnant une nouvelle chance aux émetteurs et aux auteurs de ces délits.
La rencontre a porté sur la version finale du projet d’amendement de l’article 411 du code de commerce, lequel vise à combler les lacunes et insuffisances constatées sous l’ancien régime des chèques sans provision et vient en contrepartie répondre à un souci législatif de consacrer une approche, conciliant entre les intérêts des différentes parties concernées.
En outre, le chef de l’Etat a mis l’accent sur le rôle « historique » du pouvoir judiciaire dans les efforts visant à assainir le pays, rappelant à ce propos que les procédures ont été conçues et élaborées dans la seule perspective de garantir un procès équitable et non de favoriser une quelconque forme d’impunité ou de non-redevabilité.
Cité dans un communiqué de la présidence, le chef de l’Etat a tenu à souligner que nulle personne ne peut prétendre être au-dessus de la loi et qu’il ne peut y avoir de liberté sans le respect de la loi, dénonçant à ce titre des parties (sans les citer) qui se font passer à tort pour de « pseudo-victimes » de l’absence de la liberté alors qu’ils sont en substance ses ennemis jurés.
Ils sont ainsi parce qu’ils ne peuvent plus survivre dans le cadre d’un système démocratique centré sur la volonté populaire, a ajouté le président Saïed.
Ils oublient souvent les bavures qu’ils ont commises par le passé ainsi que les énormes sommes d’argent qu’ils ont reçues de sources suspectes en Tunisie et de l’étranger, a-t-il encore dénoncé.
Ces mêmes parties, a ajouté le président Saïed, tiennent souvent leurs réunions et meetings dans des hôtels et des endroits huppés alors qu’ils ne cessent de se targuer à cor et à cri d’être les fervents défenseurs de la décision nationale et de se tenir aux côtés des démunis et des vulnérables.
