TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Les neufs «Sages» du Conseil constitutionnel français ont tranché à la serpe. Trente-deux des 86 articles de la loi «immigration», votée au forceps par le parlement en décembre, ne sont pas conformes à la Constitution.
Les mesures les plus emblématiques du texte ont presque toutes été retoquées: fixation de quotas d’immigration; durcissement du regroupement familial; accès différencié aux prestations sociales suivant la situation professionnelle et la durée de résidence en France; restriction du droit du sol; création d’un «délit de séjour irrégulier»; caution pour les étudiants étrangers.
La plupart des articles censurés émanaient de la droite sénatoriale (LR). Le texte initialement présenté par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 11 décembre avait essuyé une motion de rejet, empêchant tout débat parmi les députés. L’Exécutif avait alors fait voter telle quelle la mouture du Sénat, truffée de mesures chères aux Républicains. Une fois la loi adoptée, Emmanuel Macron avait lui-même adressé une saisine au Conseil constitutionnel.
La décision des «Sages» ne constitue donc pas une surprise. En plus de la saisine élyséenne, trois saisines parlementaires – dont l’une de la présidente macroniste de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet – dénonçaient quelque 44 articles, pour la plupart accusés de constituer des «cavaliers législatifs», c’est-à-dire des articles sans lien avec l’objet principal de la loi. Ce qu’a effectivement reconnu le Conseil constitutionnel.
L’Exécutif, lui, se frotte les mains. Les 27 articles proposés par le gouvernement ont tous échappé aux fourches Caudines du Conseil constitutionnel. Le vote du texte avec les voix du RN, en décembre, avait provoqué une crise au sein de la majorité présidentielle, de plus en plus écartelée entre ses ailes gauche et droite. La censure des mesures les plus droitières devrait donc tranquilliser les macronistes de gauche.
L’épisode laissera néanmoins des traces. Gérald Darmanin a brûlé au passage une partie de son crédit politique. L’appui du RN lors du vote du texte, le 19 décembre, a renforcé l’impression de droitisation du camp présidentiel. Un narratif renforcé par la nomination de personnalités proches de Nicolas Sarkozy au nouveau gouvernement, comme Rachida Dati (Culture) et Catherine Vautrin (Affaires sociales). Emmanuel Macron va désormais devoir promulguer la loi «immigration», ou plutôt ce qu’il en reste.
