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L’Ordre des avocats appelle le CSM à faire face à l’instrumentalisation de la Justice

by Univers News
28 août 2019 11:50
in Politique
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L’Ordre des avocats appelle le CSM à faire face à l’instrumentalisation de la Justice | Univers NewsL’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT) a appelé mardi 27 août 2019, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et le ministère de la Justice à faire face à tous les dérapages et aux tentatives d’instrumentalisation de la justice à des fins politiques et de la mettre à l’écart des clivages et des luttes politiques.

Dans une déclaration en rapport à l’arrestation du candidat à la présidentielle Nabil Karoui sur fond d’accusations de corruption, l’ONAT a mis en garde contre  » la gravité que représente le fait de toucher ouvertement ou implicitement aux principes de la Constitution et d’instrumentaliser les institutions « .

« Le dérapage constaté dans les processus, le pouvoir et les procédures a eu comme conséquence une arrestation à la hâte, laquelle a soulevé une grande polémique dans les milieux des défenseurs des droits de l’homme, sur sa légalité et sa légitimité  » lit-on dans la déclaration.

L’Ordre des avocats a appelé également le législateur et le gouvernement à inclure toutes les parties concernées, notamment les avocats, dans la réforme du système judiciaire et la révision des textes relatifs aux procédures pénales.

Il s’agit à cet effet de moderniser lesdits textes de manière à faciliter leur application par le magistrat et l’avocat et garantir ainsi le principe de la sûreté du droit et le bon fonctionnement de la Justice.

L’ONAT a mis l’accent sur l’impératif de tenir compte des dimensions sociale, juridique et morale dans la lutte contre la corruption et le crime, tout en œuvrant à garantir l’égalité de tous devant la Justice. Il est question aussi de respecter les procédures pour offrir les garanties d’un procès équitable conformément aux normes constitutionnelles et internationales et respecter le principe de la présomption d’innocence.

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