Tunis, UNIVERSNEWS (NAT) – Un rapport de contrôle a révélé que la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) a octroyé des lotissements de construction sans fondement juridique clair pour les agents et sans manuel de procédures pour le public, occasionnant un manque à gagner.
La SNIT et appelée à mettre en place un manuel de procédures à cette fin, souligne le rapport.
Le Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (sous la tutelle de la présidence de la République) a présenté dans son 29ème rapport annuel au titre de l’année 2023, publié mardi, les principales infractions et lacunes relevées. Les opérations de contrôle couvrent la période s’étalant de 2010 à 2021.
Le comité a souligné que la SNIT souffre d’un manque de transparence totale dans la cession des lotissements de gré à gré et dans certains cas, avant l’approbation finale des lotissements et révèle l’absence de critères pour hiérarchiser l’attribution des lotissements aux agents de la société au niveau de la cession des lotissements dans les zones résidentielles, outre le manque de transparence des procédures d’attribution.
Les défaillances comprennent également le manque de transparence et les faveurs accordées à quelques clients seulement en adoptant la formule de gré à gré pour les ventes des lotissements réservés à la construction offerts par la société.
Le rapport recommande de réviser les textes législatifs et réglementaires régissant l’activité de la société en plus de renouveler l’appel au ministère de l’Equipement à élaborer une stratégie nationale pour la gestion du domaine foncier réservé à l’habitation, en coordination avec les différentes parties.
Le comité appelle également le ministère de l’Equipement à réorganiser l’opération d’attribution des lotissements et des logements par les institutions publiques et les entreprises soumises à leur contrôle dans un document législatifs de référence sous forme d’un décret.
