TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Le Conseil de la Concurrence (CC) a annoncé, jeudi, la mise en place d’une «mesure conservatoire provisoire relative à la suspension de la décision prise par la Compagnie des Comptables de Tunisie (CCT) fixant les honoraires minimums de ses affiliés», et ce, en attendant que «le CC statue sur le fond du litige ».
« Cette décision a été prise à la suite d’une saisine d’office, lancée volontairement par le Conseil, le 27 mars 2024, dans la mesure où il considère que la publication d’une tarification référentielle minimale des honoraires des membres de la CCT est contradictoire avec les principes de la concurrence libre», a précisé une source du Conseil.
Et d’ajouter que « les honoraires des experts dans plusieurs domaines doivent dépendre des règles de l’offre et de la demande, et la prise d’une pareille décision relative à la fixation des honoraires minimums des comptables pourrait porter atteinte à ces principes».
