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Mesures pour la digitalisation des procédures administratives

by Univers News
01 décembre 2024 13:05
in A la une, National
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Mesures pour la digitalisation des procédures administratives | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, samedi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen de nombre de propositions et mesures à l’occasion du lancement d’un programme pratique visant à simplifier et à numériser les procédures administratives.

Les mesures décidées sont les suivantes :

* Etablissement d’une liste préliminaire élargie des documents pouvant être demandés par les citoyens et qui sont détenus par les différents organismes publics de l’Etat dans le cadre du système d’interconnexion entre les structures de l’État. Cette liste préliminaire fera l’objet d’un texte réglementaire qui sera publié dans les plus brefs délais, cite un communiqué de la présidence du gouvernement.

* Révision systématique du service de la signature légalisée et élimination progressive du mécanisme d’authentification de la copie conforme à l’original.

* Unification de l’accès aux portails des services administratifs sectoriels à travers le lancement d’un portail national unifié hébergeant les différents services administratifs et  la digitalisation des procédures de paiement électronique pour les usagers de l’administration et des documents administratifs à l’usage des agents publics.

 Généralisation de l’utilisation du portail des services consulaires afin qu’il couvre le plus grand nombre possible de services administratifs requis par les Tunisiens à l’étranger.

* Lancement d’un avis d’appel à manifestation d’intérêt destiné aux startups tunisiennes pour soumettre des projets et des propositions de création de services numériques pour l’administration ainsi que la mise en place d’un système de suivi des indicateurs et d’aide à la décision et la mise à disposition de tableaux de bord au niveau de chaque département ministériel et au niveau de la Présidence du gouvernement aux fins de suivre l’avancement des différents projets de numérisation.

* Suppression d’un certain nombre d’autorisations administratives et de remplacement de certaines d’entre elles par des cahiers des charges et en vue d’assortir nombre de services et d’autorisations administratives de délais précis à travers le parachèvement de la révision du décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives requises pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification.

* Harmonisation du cadre réglementaire actuel des marchés publics avec les spécificités du secteur numérique.

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