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Première étape vers la suspension définitive des activités de l’association
Une lettre de mise en demeure vient d’être adressée à la section de Tunis de l’Union des Ulémas Musulmans, a indiqué, jeudi 25 février 2021, le Parti destourien libre (PDL).
Le parti précise, dans un communiqué, que la Direction Générale des Associations et des Partis au sein de la Présidence du gouvernement a adressé une mise en demeure à cette organisation « suspecte » et ce, à la suite du déplacement, mercredi, d’une délégation du bloc parlementaire du PDL à la Kasbah.
Pour le PDL, la Direction Générale des Associations et des Partis a répondu favorablement à sa demande dans laquelle le parti appelle à appliquer l’article 45 du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations.
Cet article dispose que pour toute infraction à certaines dispositions de ce décret-loi, l’association encourt des sanctions allant de la mise en demeure à la dissolution en passant par la suspension définitive des activités de l’association.
Une série d’infractions ont été mentionnées dans cet avertissement dont, principalement, la violation des dispositions des articles 1 et 2 de la Constitution et de l’article 3 du décret-loi relatif aux associations, explique le PDL.
« Dans son statut, l’association mère s’attaque ouvertement aux fondements de la République et au caractère civil de l’Etat », estime le parti.
Selon le communiqué du PDL, la Direction Générale des Associations pointe, dans sa lettre de mise en demeure, une violation des lois relatives au système éducatif et ce, après la transformation de l’association en question en un institut dispensant des cours de Chariâa islamique « dans une tentative de mettre en place un système éducatif parallèle ».
Aussi, l’article 4 du décret-loi sur les associations n’a pas été respecté. Ce dernier interdit à l’association de « s’appuyer dans ses statuts ou communiqués ou programmes ou activités sur l’incitation à la violence, la haine, l’intolérance et la discrimination fondée sur la religion, le sexe ou la région ».
Selon le PDL, la section de l’organisation à Tunis reçoit des financements étrangers, outre le fait que son trésorier et ses dirigeants font partie du mouvement Ennahdha et « bénéficient, d’une manière ou d’une autre, de ces financements ».
L’article 9 du décret-loi stipule que les fondateurs et dirigeants de l’association ne peuvent pas être en charge de responsabilités au sein des organes centraux dirigeant les partis politiques.
Le PDL avait observé une journée de colère et entamé un sit-in ouvert, depuis novembre dernier, devant les locaux de l’Union des Oulémas Musulmans à Tunis, pour demander l’application de l’article 45 du décret-loi sur les associations et la dissolution de cette organisation que dirige l’Egyptien Youssef Qardhaoui, « impliqué dans des appels au meurtre, des appels à des attentats et dans l’envoi de jeunes dans les zones de tension ».
