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Des procédures engagées contre 249 listes, des rapports d’enquête pour 203 listes sans comptes et des décisions de 1ère instance émises au sujet de 107 listes.
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun a déclaré, mardi, qu’ » il n’était pas possible pour l’instance électorale de traiter les manquements pointés par le rapport de la Cour des Comptes lors de la campagne électorale et avant l’annonce des résultats définitifs « .
Dans une déclaration à l’agence TAP, Baffoun a expliqué que le rapport publié par la Cour des comptes comportant, notamment, les infractions commises pendant les élections législatives et présidentielle 2019 est un rapport » approfondi » qui a exigé de la Cour de mener des enquêtes et effectuer plusieurs recoupements, soit une année de travail.
» Il n’était donc pas possible pour l’instance de traiter toutes les infractions annoncées dans le rapport « , a-t-il affirmé.
Ce rapport, a-t-il poursuivi, exige de la Cour des comptes ou de l’Ordre judiciaire de rendre des décisions. Pour lui, l’instance électorale n’est pas, à ce stade, en mesure d’intervenir sauf en cas de décision de la Cour des comptes ultérieurement sur la déchéance du mandat.
Le rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du financement de la campagne électorale de l’élection présidentielle anticipée et des élections législatives de 2019 ainsi qu’au contrôle du financement des partis politiques avait été publié, la semaine dernière, sur son site Web après l’avoir soumis aux trois présidences.
Ce rapport a été présenté, mardi, en conférence de presse. La Cour des comptes a indiqué, dans un communiqué de presse, que des procédures ont été engagées contre 249 listes, des rapports d’enquête rédigés concernant 203 listes n’ayant pas présenté leurs comptes dans les délais légaux et des décisions de première instance émises au sujet de 107 listes.
Les juridictions de la Cour des Comptes ont procédé, selon la même source, à un travail d’enquête pour déterminer les infractions électorales et le montant de la subvention publique pour chaque liste candidate et ce, après avoir vérifié leur respect aux dispositions légales.
