TUNIS – UNIVERSNEWS – Les derniers développements, surtout des négociations sociales avec les syndicats a été mal vu par la présidence du gouvernement qui serre le vis, pour obliger toutes les entreprises et les établissements publics à ne pas s’engager dans des promesses que l’Etat ne peut pas honorer.
A cet effet, une circulaire a été adressée aux concernés pour les remettre au pas, en les sommant de ne rien entreprendre, avant d’en référer à la présidence du gouvernement et au ministère des Finances ;
A cet effet, des directives draconiennes ont été adressées, pour tout engagement dans des négociations sociales dont voici les principaux points
1 – Etude de toutes les revendications présentées, par les syndicats réalisée par le ministère de tutelle, l’entreprise ou l’établissement publics, et en référer à la présidence du gouvernement et au ministère de l’Intérieur, à travers un rapport détaillé autour des revendications syndicales, leur conformité avec les textes juridiques, ainsi que leur coût financier, avant d’engager les négociations.
2 – Présence d’un représentant de la présidence du gouvernement et d’un autre du ministère des Finances, dans les séances de négociation, chaque fois que les négociations ont un coût financier.
3 – Lorsqu’un ministre préside la délégation gouvernementale, au cours des séances de négociations, une invitation doit être adressée par le ministre concerné au bureau exécutif de la centrale syndicale pour être présente et présider la délégation syndicale.
4 – Nécessité pour la partie administrative d’établir des procès-verbaux des accords dans la transparence la plus totale, avec, en particulier, la date d’effet, avec la signature sur toutes les pages de la partie administrative habilitée et la partie syndicale. Une copie doit être remise à chacun des signataires, ainsi qu’à la présidence du gouvernement et au ministère des finances.
5 – Tout accord qui ne respecte pas les procédures indiquées est considéré comme nul et non avenu.
