- Refus de toute réforme du système judiciaire à travers des décrets présidentiels
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dit rejeter toute révision ou réforme du système judiciaire à travers des décrets dans le cadre de mesures exceptionnelles.
Dans un communiqué rendu public, ce mercredi, à l’issue de son assemblée plénière, consacrée à l’examen de la situation judiciaire, le Conseil a annoncé son refus catégorique de toute révision et réforme du système judiciaire à travers les décrets présidentiels dans le cadre des mesures exceptionnelles qui sont destinées, uniquement, à faire face au danger imminent ?
Le CSM a mis, également, en garde contre le danger pouvant découler de toute pression qui serait exercée sur les juges », appelant à restaurer la confiance en la justice et les magistrats tunisiens.
Le Conseil supérieur de la magistrature a exhorté, par ailleurs, les juges à continuer de préserver leur indépendance et d’assumer leurs responsabilités dans la lutte contre la corruption et le terrorisme et dans le règlement des différends dans des délais raisonnables.
Dans le même communiqué, le CSM a assuré que toutes ses décisions ont été prises et mises en œuvre conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique portant création du Conseil.
N.H