TUNIS – UNIVERSNEWS – La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de déférer devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis un dirigeant au sein du mouvement Ennahdha et ancien ministre de la Justice, en allusion à Noureddine Bhiri, a fait savoir le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani à l’agence TAP.
Dans une déclaration lundi, Torkhani a précisé que la Cour d’appel de Tunis a rejeté une demande de remise en liberté de Noureddine Bhiri qui est accusé de « commettre un attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres et de provoquer le désordre, le meurtre et le pillage sur le territoire tunisien », au sens de l’article 72 du Code pénal.
La décision de la chambre d’accusation près la Cour de cassation peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans un délai de quatre jour à compter de la date d’en informer l’accusé, a-t-il souligné.
Selon l’article 72 du code pénal, est puni de mort, l’auteur de l’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien.
Noureddine Bhiri a été arrêté le 13 février 2023. Le premier juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt à son encontre.
