Les établissements dotés d’une installation de cogénération économe en énergie destinée à sa consommation propre, bénéficieront du droit de transport de l’électricité produite à partir de cette installation par le réseau électrique national jusqu’à ses points de consommation, et ce, en vertu d’un décret-loi publié hier dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Ainsi, ces établissements bénéficieront du droit de vente des excédents exclusivement à la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG) dans des limites maximales, et ce, dans le cadre d’un contrat-type approuvé par le ministre chargé de l’énergie, conformément à ce décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022 portant modification de la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relatif à la maîtrise de l’énergie.
Ce décret définit les installations de cogénération économe en énergie, comme étant tout un ensemble d’équipements et de matériels certifiés économe en énergie et installés dans un établissement ou une société appartenant à un groupement de sociétés et visant la production simultanée de l’énergie thermique et de l’énergie électrique à partir d’une énergie primaire conformément à des critères techniques déterminés.
I.Z.
