TUNIS – UNIVERSNEWS Un arrêté de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, publié le 11 octobre 2024 au JORT a fixé les prix d’achat de l’électricité produite par les projets de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque assujettis à une autorisation.
Pour une puissance inférieure ou égale à 1MW, le prix sera de 217 millimes/kWh. Pour une puissance supérieure à 1MW et jusqu’à 2MW, le prix été fixé à 201 millimes/kWh alors que pour une puissance supérieure à 2MW et jusqu’à 10MW, le prix sera de 142 millimes/kWh.
En cas de financement en devises d’un projet dont la puissance installée est strictement supérieure à 2 MW et jusqu’à 10 MW, un pourcentage du prix d’achat sera indexé sur l’euro équivalent à la part du dit financement, à condition que ce pourcentage ne dépasse pas 80% du prix d’achat.
Le même décret interdit de cumuler les prix d’achat de l’électricité fixés par cet arrêté avec les subventions accordées par l’État dans le cadre de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement.