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Nouvelle taxe de 0,5% sur les bénéfices des écoles privées

by Univers News
25 décembre 2023 19:13
in A la une, ECONOMIE
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Nouvelle taxe de 0,5% sur les bénéfices des écoles privées | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Publiée le 12 décembre dernier, dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort), la loi de finances 2024 dont son application effective entrera en vigueur à compter du lundi prochain, stipule dans son article 15, la création d’un Fond national dédié à la réforme éducative.

Ce fonds sera alimenté via l’instauration d’un impôt de 0,5% sur les bénéfices des établissements scolaires privés. Une nouvelle taxe qui devrait être aussi répercutée sur le citoyen.

Les ressources de ce fond proviendront aussi des dons des Tunisiens résidents et non résidents et de l’instauration d’une nouvelle taxe de 0,25% sur les bénéfices des sociétés pétrolières, des banques et sociétés d’assurances, des espaces commerciaux et des pharmacies.

Les dépenses de ce nouveau fonds sont essentiellement destinées à financer les activités liées au diagnostic de l’état des lieux de système éducatif, la préparation des espaces éducatifs ainsi que les activités liées à la conception de nouveaux programmes.

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