TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Compte tenu du projet de loi soumis par la Présidence de la République à l’attention de la Chambre des représentants du peuple (ARP), une décision devrait être prise, prochainement, concernant le secteur des métaux précieux et de l’achèvement de la loi n° 17 du 2005 du 1er mars 2005.
La loi actuelle ne prévoit pas de procédures réglementant l’impression des métaux précieux saisis dans les recettes des finances et les services des douanes, ou les bijoux devenus propriété de l’État, conformément à la législation en vigueur. Cela a rendu impossible leur vente, et le collecteur a été contraint de les remettre au laboratoire central des analyses et expérimentations pour les broyer et les faire fondre, ensuite les vendre sous forme de lingots à la Banque Centrale de Tunisie, ce qui a privé l’État de ressources supplémentaires, étant donné que le prix ne reflète que la valeur du métal et non celle de la pièce si elle était restée en l’état.
Selon le projet devant être présenté par la Présidence de la République, les recettes des finances et celle de la douane seront habilitées à présenter les pièces en métaux précieux au bureau de garantie, afin de les calibrer et de les évaluer, pour qu’elles puissent être vendus comme produits en métaux précieux et non sous forme de lingots, ce qui fournirait des ressources supplémentaires au Trésor public.
Toutefois, on se demande si ces mesures sont applicables sur le terrain, puisque cela pourrait ouvrir la voie à de nouvelles magouilles et de nouvelles pratiques délatoires, avec la possibilité que certaines âmes malintentionnées vont tenter de soudoyer « des responsables », pour obtenir ces pièces en or à des prix dérisoires… comme ce fut le cas pour les voitures confisquées de l’ancien président Ben Ali, les biens immobiliers et, mêmes les entreprises qui ont été cédées pour des nouilles et beaucoup plus bas que leur valeur réelle !!!
