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Peine de prison de 15 mois confirmée en cassation pour Ghannouchi

by Univers News
25 février 2025 20:25
in A la une, Justice
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Peine de prison de 15 mois confirmée en cassation pour Ghannouchi | Univers News

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – La Cour de cassation a rendu aujourd’hui mardi une décision confirmant un verdict prononcé contre Rached Ghannouchi, le condamnant à quinze mois de prison et le soumettant à un contrôle administratif pour une durée de trois ans, dans le cadre de l’affaire relative à l’expression « Taghout » (Tyran).

Le parquet du Pôle judiciaire antiterroriste a décidé de déférer Rachid Ghannouchi devant la Chambre chargée d’examiner les dossiers de terrorisme, à la suite d’une plainte déposée contre lui par un syndicat de la sécurité concernant l’expression « Taghout » qu’il avait prononcée lors de son l’oraison funèbre prononcé au cours de l’enterrement de l’un des dirigeants du mouvement Ennahdha en mars 2022 dans la ville de Tataouine. Le tribunal de première instance l’a condamné à une peine de prison de quinze mois, avec un contrôle administratif de trois ans. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Tunis.

Ghannouchi s’est pourvu en cassation contre la décision rendue contre lui, et le tribunal a statué sur la base de la décision ci-dessus.

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