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Plénière de l’ARP vendredi : L’article 70 de la Constitution en débat

by Univers News
02 avril 2020 11:17
in Politique
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Plénière de l’ARP vendredi : L’article 70 de la Constitution en débat | Univers NewsLe bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a décidé, mercredi, de tenir une séance plénière à distance vendredi à partir de 9 h du matin. La plénière sera consacrée à l’examen de deux projets de loi, le premier portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois et le second sur le transfert de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie (BCT) sur le marché financier international au profit de l’Etat.

Dans un communiqué publié hier mercredi 1er avril 2020, le parlement a affirmé que le bureau de l’ARP a examiné deux rapports élaborés par la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaire et la commission des finances, de la planification et du développement.

Le bureau de l’ARP a appelé les présidents des blocs parlementaires à se réunir, jeudi, avec les représentants du gouvernement à partir de 10h du matin afin de trouver un consensus autour du projet de loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois, conformément au second paragraphe de l’article 70 de la constitution.

Le bureau de l’assemblée a aussi décidé de transférer, à la commission électorale, le dossier du comblement de la vacance à la tête de l’instance nationale d’accès à l’information, après la nomination de Imed Hazgui, ministre de la Défense nationale.

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